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Conditions générales de vente

En passant commande sur notre site de pharmacie en ligne, le client accepte expressément les conditions générales reprises ci-dessous:

 Rétractation

Confidentialité des données 

 Objet

Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site internet de pharmacie en ligne Pharma Santé On Web dans les pays de l’Union Européenne.  L’acquisition de produits via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pharma Santé On Web. Pharma Santé On Web se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, lesconditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de pharmacie en ligne Pharma Santé On Web. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.  Ce descriptif n’engage en rien la responsabilité de pharmacie en ligne  Pharma Santé On Web. Aussi, les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Prix 

Les prix figurant sur le site, sont des prix en euro et TVAC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. 
Les prix sur le site et les produits disponibles sont revus régulièrement et le prix à payer lorsque vous passez commande est le prix en vigueur au moment de cette commande.
Lorsque vous recevez la confirmation de commande, le prix total indiqué sur cette confirmation est le prix du produit, toute taxe comprise et les frais de transporte liés à cette commande sont également repris.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés sur le site de pharmacie en ligne  Pharma Santé On Web est réservée aux acheteurs qui résident en union Européenne et la livraison des produits commandés est requise dans ces zones géographiques. 

Commandes

L’acheteur, qui désire acheter un produit sur le site de pharmacie en ligne Pharma Santé On Web doit impérativement : 

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.  Pharma Santé On Web ne peut être tenu responsable pour des erreurs d’encodage commises par le client, qui empêcherait la bonne livraison de la commande.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérationseffectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Pharma Santé On Web se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’insolvabilité ou de non-paiement de commandes passées antérieurement.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour renoncer à leur achat et  faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Cependant, selon  l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et paru au Moniteur belge du 30 janvier 2009, article 29: les médicaments à usage humain, et les dispositifs médicaux ne pourront être repris que pour un défaut de qualité.

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur leréseau. 
La carte bancaire ne sera débitée qu’au moment de l’expédition du colis.

Livraisons 

Les produits commandés ne seront expédiés qu’à la réception de l’accord de paiement par le système.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pharma Santé On Web s’engage dès réception du paiement d’expédier, par le biais de son transporteur, les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 4 jours ouvrables suivant la destination et selon la disponibilité des produits commandés (voir les conditions de livraison sur le site). Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais, nous vous en avertissons par courriel et vous êtes libre d'annuler votre commande sans frais.Les livraisons sont effectuées soit par Bpost soit par DPD en fonction de la destination.  Les tarifs et les délais sont repris sur le site Pharma Santé On Web.

Lors de la réception de sa commande,  le client ou le destinataire doit s’assurer du bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. 

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à Pharma Santé On Web et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais. 

Tous les produits commandés sur Pharma Santé On Web sont destinés à l'usage personnel des clients dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.  Ces clients s’interdisent toute revente partielle ou totale de la commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Garantie 

Dans aucun cas Pharma Santé On Web  ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Pharma Santé On Web est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en envoyant un mail à l’adresse
contact@pharmasante.be.

Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

Pharma Santé On Web collecte via le site les données à caractère personnel concernant des clients. Ces données sont confidentielles et Pharma Santé On Web   s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers.. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pharma Santé On Web.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de pharmacie en ligne Pharma Santé On Web sont protégés par le droit d'auteur et par les principes du droit de la propriété intellectuelle.  Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Pharma Santé On Web.

Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents. 

Pharma Santé


Pharma Santé fait partie du groupe Solidaris comprenant : les magasins Optique Point de Mire, Amplitours,  la Mutualité socialiste , la CSD , la Femme Prévoyante socialiste (FPS), la Clinique André Renard et les polycliniques [...]

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